Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21870
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Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : RECZ0200344A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 19 décembre 2002, le nombre d'emplois d'ingénieurs d'études offerts au titre de la session 2002 aux concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 3.